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Le site https://www.cofelydirect.com (« le Site ») est édité par la société ENGIE ENERGIE SERVICES, exerçant sous son enseigne ENGIE Cofely.

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Siège social :
1 place Samuel de Champlain - Faubourg de l'Arche
92930 Paris La Défense Cedex

Tel : (+33) 1 41 20 10 00
Adresse électronique de contact : dpm.engie-cofely@engie.com

Utilisation et accès au Site

En accédant et en utilisant le Site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d'utilisation et s'engage à les respecter.

L'utilisateur déclare disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

ENGIE Cofely s'efforce d'assurer l'accessibilité du site à tout moment. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable en cas d'indisponibilité temporaire du Site, notamment pour des raisons de maintenance, force majeure, difficultés informatiques ou sur les réseaux de télécommunication.

Visant l'information personnelle des utilisateurs, ENGIE Cofely prend le plus grand soin pour s'assurer de l'exactitude et la mise à jour de toutes les informations diffusées sur le Site, que ce soit le contenu du Service, les conditions générales d'utilisation, la politique de protection des données, etc. Toutefois, ENGIE Cofely ne peut garantir l'exactitude, la précision, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur le Site. Chaque utilisateur assume pleinement les risques liés au crédit qu'il accorde à ces informations. En outre, ENGIE Cofely se réserve le droit, à tout moment et à son entière discrétion, de corriger le contenu du Site.

Nature des Informations

Les informations diffusées sur le Site sont communiquées à titre indicatif uniquement.

En conséquence, ENGIE Cofely décline toute responsabilité :

  • pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ;
  • pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers, ayant entraîné une modification des informations ou éléments mis à la disposition sur le Site ;
  • et plus généralement pour tout dommage, direct ou indirect, quelle qu'en soit la cause, l'origine, la nature ou la conséquence, quand bien même ENGIE Cofely aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison de l'accès au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du Site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter l'équipement informatique ou tout autre bien de l'utilisateur, et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site.
  • L'utilisation du Site s'effectue exclusivement aux risques de l'utilisateur, aucune garantie d'aucune sorte, explicite ou implicite n'est consentie par ENGIE Cofely.

    Propriété Intellectuelle

    Le Site https://www.cofelydirect.com pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment (notamment les programmes et développements spécifiques, marques, textes, illustrations, logos, graphiques, fichiers, dénominations sociales, produits, photographies..) sont la propriété exclusive d'ENGIE Cofely ou de tiers qui lui ont concédé une licence. Le Site et ces éléments font l'objet de protection au titre des droits de propriété intellectuelle applicables. ENGIE Cofely ne concède aux utilisateurs par les présentes qu'une licence non exclusive et incessible en vue de représenter les pages du Site sur son écran et d'y accéder. L'utilisateur n'est autorisé qu'à reproduire les documents publiés sur le Site qu'aux fins exclusives d'information pour un usage strictement interne. Sous cette réserve, toute représentation et/ou reproduction totale ou partielle du Site et/ou commercialisation, quels que soient le cadre et le support utilisés, sans l'autorisation expresse, préalable et écrite d'ENGIE Cofely, est interdite et est passible de sanctions, notamment pénales, conformément au Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même pour les bases de données figurant éventuellement sur le Site, et dont l'extraction ou la réutilisation du contenu est sanctionnée.

    Liens hypertexte

    ENGIE Cofely est susceptible d'inclure sur le Site des applications informatiques émanant de tiers (ex : bouton de partage de « Facebook »), qui permettent à l'utilisateur de partager des contenus du Site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes la consultation ou l'opinion de l'utilisateur concernant un contenu du Site. ENGIE Cofely se réserve le droit de supprimer les liens proposés par son Site vers un site tiers. Par ailleurs, ENGIE Cofely décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des autres sites vers lesquels le Site offre des liens et sur l'utilisation qui en est faite par l'utilisateur. Ces liens sont proposés aux utilisateurs du Site en tant que service. La décision d'activer les liens appartient à l'utilisateur exclusivement. En outre, il lui incombe de prendre les précautions nécessaires pour éviter toute contamination du Site notamment par un ou plusieurs "virus."

    Protection des données personnelles et cookies

    Pour obtenir plus d'informations sur la politique mise en ouvre en matière de protection des données à caractère personnel ainsi que les cookies utilisés, il est renvoyé à la politique « Politique de protection des données et Cookies » accessible sur le Site. En accédant et en utilisant le Site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ladite politique.

    Mise à jour et loi applicable

    ENGIE Cofely peut procéder à tout moment à la mise à jour des présentes conditions générales d'utilisation. En conséquence, l'utilisateur est invité à se référer régulièrement aux dernières conditions générales d'utilisation en vigueur. Le Site et ces conditions générales d'utilisation sont soumis au droit français.

    POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES ET COOKIES

    Préambule

    ENGIE Cofely (« nous », « notre ») exploite le site Internet https://www.cofelydirect.com et l'application mobile ENGIE direct (ci-après le « Service »). Ainsi, ENGIE Cofely traite des données personnelles concernant les utilisateurs et s'assure d'être en conformité avec les règlementations applicables en matière de protection des données à caractère personnel. Notre politique de protection des données est respectueuse de la vie privée et protège les données à caractère personnel collectées et traitées lors de votre navigation sur le site https://www.cofelydirect.com

    Finalités du traitement de données et fondement juridique

    Selon les cas, ENGIE Cofely traite principalement vos données pour les finalités suivantes :

  • Assurer et maintenir le Service ;
  • Notifier les utilisateurs de tout changement sur le Service ;
  • Autoriser les utilisateurs à participer aux fonctionnalités interactives de notre Service ;
  • Assurer le support aux utilisateurs ;
  • Améliorer le Service ;
  • Administrer l'utilisation du Service ;
  • Détecter, prévenir et résoudre toute faille technique ;
  • Si vous êtes dans l'Espace Économique Européen, la base légale du traitement par ENGIE Cofely décrite dans cette politique de protection des données dépend des données personnelles collectées et du contexte dans lequel la collecte a été faite. ENGIE Cofely peut traiter vos données parce que :
  • Nous exécutons un contrat ;
  • Vous avez consenti au traitement ;
  • Nous avons des motifs d'intérêt légitime ;
  • Et/Ou nous respectons une obligation légale.
  • Minimisation des données

    A travers chaque formulaire du site, ENGIE Cofely ne collecte que les données personnelles strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Ainsi, plusieurs catégories de données sont collectées, notamment :

  • Les données relatives à l'identité (nom, prénom, adresse, adresse électronique, numéro de téléphone, etc.)
  • Les données relatives à la navigation (date, heure, adresse IP, page consultée, le navigateur utilisé, le système d'exploitation de votre téléphone portable, etc.)
  • Les informations obligatoires dans les formulaires sont signalées par un astérisque.

    Destinataires des données et divulgation.

    Les données traitées ne sont destinées et communiquées qu'à des destinataires habilités et déterminés au regard des finalités du traitement. Il s'agit notamment des équipes d'ENGIE Cofely impliquées dans la réalisation et le suivi du Service. Dans certains cas, ENGIE Cofely divulgue des données aux tiers non impliqués dans les finalités du traitement :

  • Pour le respect d'une obligation légale ;
  • Pour protéger et défendre nos droits de propriété ;
  • Pour prévenir tout fait nuisible sur le Service ;
  • Pour assurer la sécurité des utilisateurs du Service ou le public ;
  • Durée de conservation des données

    ENGIE Cofely ne conserve vos données que pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Toutefois, il se peut qu'ENGIE Cofely conserve les données personnelles vous concernant dans le cadre d'obligations légales, de l'exercice des droits à la justice, d'une optique de renforcement de la sécurité ou d'amélioration du Service

    Sécurité des données

    ENGIE Cofely s'attache à la sécurité de vos données personnelles. Elle prend le plus grand soin l'assurer mais aucun moyen de transmission sur Internet ou moyen de stockage informatique n'est infaillible. En conséquence, ENGIE Cofely est tenue à une obligation de moyen.

    Sous-traitance

    Il se peut qu'ENGIE Cofely emploie des prestataires de services et des individus pour faciliter, maintenir, améliorer, analyser l'utilisation du Service. Ces sous-traitants ont accès à vos données personnelles à la seule et unique fin d'exécuter ces tâches conformes aux finalités du traitement.

    Transferts de données

    Vos données personnelles peuvent, le cas échéant, faire l'objet d'un traitement sur des ordinateurs situés en dehors de l'Europe. ENGIE Cofely prend toutes les mesures nécessaires à la sécurité du traitement de vos données et veille à ce qu'aucun transfert ne soit effectué dans un pays ou une entité n'assurant pas des garanties suffisantes.

    Vos droits sur vos données

    Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez d'un droit d'accès, d'interrogation, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité des données personnelles qui vous concernent. Vous disposez également d'un droit d'opposition au traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs légitimes. Vous disposez enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, ces droits. Pour cela, il suffit d'en faire la demande par le biais du formulaire de contact dédié à vos droits ou par voie postale : ENGIE Cofely, Direction des systèmes d'information, 1 place Samuel de Champlain - Faubourg de l'Arche - 92930 Paris La Défense Cedex - France ou par voie électronique à l'adresse : dpm.engie-cofely@engie.com Vous disposez également de la faculté de saisir l'autorité de contrôle compétente afin d'y introduire une réclamation.

    Témoins de navigation (« cookies »)

    L'attention de l'utilisateur est attirée sur le fait que lors de la visite sur le Site un témoin de connexion (« cookie ») peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le témoin de connexion sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de l'utilisateur sur le Site (date d'expiration, mesure d'audience, etc.). Le paramétrage des logiciels de navigation permet d'informer de la présence du cookie et éventuellement de la refuser. Les cookies utilisés par ENGIE Cofely ont pour finalités de comptabiliser et différencier les visites ; d'analyser l'utilisation du Service ; de limiter le nombre de requêtes simultanées. Les cookies utilisés dans ce cadre sont :

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    La plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut pour installer automatiquement les cookies. Si vous ne souhaitez pas accepter l'installation des cookies, vous pouvez paramétrer votre navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation. Vous pouvez également les supprimer en accédant aux paramètres du navigateur. Cette manouvre devra être réalisée sur chaque support matériel de navigation. Pour chaque navigateur, la configuration est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur utilisé. A titre d'exemple :

  • Pour Chrome™ ;
  • Pour Firefox™ ;
  • Pour Internet Explorer™ ;
  • Pour Safari™ ;
  • Pour Opera™

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    Mise à jour

    ENGIE Cofely peut procéder à tout moment à la mise à jour de la présente Politique de Protection des données et Cookies. En conséquence, l'utilisateur est invité à se référer régulièrement la présente Politique de Protection des données et Cookies en vigueur.

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